Permis de construire n° 0765472500003 à La Rue-Saint-Pierre pour 1 893 m² de locaux, Za Du Moulin D'ecalles
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2025
Dossier PC n° 0765472500003
Demandeur
LES TROIS CANADIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0765472500003, délivré le 13 mai 2025 à La Rue-Saint-Pierre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Za Du Moulin D'ecalles. Le projet est porté par LES TROIS CANADIENS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 893 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rue-Saint-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Rue-Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Rue-Saint-Pierre Code postal 76690 Identifiant INSEE 76547
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 893 m² | 1 893 m² |
| Total | 0 m² | 1 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 893 m² | 1 893 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 893 m² | 1 893 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 893 m² | 1 893 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TROIS CANADIENS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 489977777
- SIRET
- 48997777700015
- Code APE (NAF)
- 00.00Z
- Localisation
- ORBEC (14290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765472500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |