Permis de construire Logement N° 07654721B0009

Permis de construire n° 07654721B0009 à La Rue-Saint-Pierre pour 183 m² de logement, Route De Cailly

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2021

Dossier PC n° 07654721B0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Rue-Saint-Pierre (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07654721B0009 a été délivré le 15 octobre 2021, pour un projet situé Route De Cailly.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 108 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B814. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Rue-Saint-Pierre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 108 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Rue-Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B814

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Rue-Saint-Pierre Code postal 76690 Identifiant INSEE 76547
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07654721B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 108 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Cailly, à La Rue-Saint-Pierre (76690).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07654721B0009, déposé en mairie de La Rue-Saint-Pierre.

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