Permis de construire à La Rue-Saint-Pierre pour 53 m² de locaux - 1083 Route De Cailly
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2021
Dossier PC n° 07654721B0006
Demandeur
COMMUNE DE LA RUE SAINT PIERRE
Cette page présente le permis de construire n° 07654721B0006, délivré le 4 août 2021 à La Rue-Saint-Pierre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1083 Route De Cailly, La Rue-Saint-Pierre (76690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA RUE SAINT PIERRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1016, B1015.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2022.
Autorisation
4 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2021
Achèvement (DAACT)
15/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois 27 jours
Durée du chantier
8 mois 14 jours
Délai total
10 mois 11 jours
Localisation du projet à La Rue-Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Rue-Saint-Pierre Code postal 76690 Identifiant INSEE 76547
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 079 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 1 132 m² |
| Total | 1 079 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 1 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 079 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 1 132 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA RUE SAINT PIERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217605476
- SIRET
- 21760547600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA RUE ST PIERRE (76690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07654721B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 août 2021 |
| Date de dépôt | 15/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |