Permis de construire Locaux N° 0765472600001

Permis de construire à La Rue-Saint-Pierre pour 404 m² de locaux - 158 Za Du Moulin D'ecalles

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier PC n° 0765472600001

Demandeur

ROUEN BOX

Cette page présente le permis de construire n° 0765472600001, délivré le 5 mai 2026 à La Rue-Saint-Pierre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 158 Za Du Moulin D'ecalles, La Rue-Saint-Pierre (76690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROUEN BOX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 404 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 651 m²

Surface existante avant

458 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

862 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
05/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Rue-Saint-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Rue-Saint-Pierre Code postal 76690 Identifiant INSEE 76547
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 458 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 862 m²
Total 458 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m²
Commerce et services 431 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 835 m²
Total locaux 458 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 862 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUEN BOX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
978199644
SIRET
97819964400029
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765472600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 651 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 158 Za Du Moulin D'ecalles, La Rue-Saint-Pierre (76690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROUEN BOX et accordé le 5 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765472600001, instruit par la commune de La Rue-Saint-Pierre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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