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Permis de construire Locaux N° 07654121B0001

Permis de construire à Roumare pour 231 m² de locaux - Route Du Petit Melmont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 530 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Petit Melmont, Roumare (76480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MSG GESTION et accordé le 11 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2021, ouverture de chantier le 15 mai 2021, achèvement déclaré le 19 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07654121B0001, instruit par la commune de Roumare.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier PC n° 07654121B0001

Demandeur

MSG GESTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07654121B0001, délivré le 11 mai 2021 à Roumare (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route Du Petit Melmont, Roumare (76480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MSG GESTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH222, AH220, AH221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 530 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

231 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2024.

Autorisation

11 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2021

Achèvement (DAACT)

19/08/2024

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

15/05/2021

Autorisation

11/05/2021

Chantier (DOC)

15/05/2021

Achèvement (DAACT)

19/08/2024

Localisation du projet à Roumare

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH222 AH220 AH221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roumare Code postal 76480 Identifiant INSEE 76541
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	231 m²	0 m²	0 m²	0 m²	231 m²	231 m²
Total	0 m²	231 m²	0 m²	0 m²	0 m²	231 m²	231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	231 m²	0 m²	0 m²	0 m²	231 m²	231 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MSG GESTION

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 888769676
SIRET: 88876967600014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MALAUNAY (76770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07654121B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76541 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 mai 2021
Date de dépôt	15/05/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 530 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Petit Melmont, Roumare (76480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MSG GESTION et accordé le 11 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2021, ouverture de chantier le 15 mai 2021, achèvement déclaré le 19 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07654121B0001, instruit par la commune de Roumare.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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