Permis de construire Locaux N° 07654120B0005

Permis de construire n° 07654120B0005 à Roumare pour 383 m² de locaux, 1391 Chemin Du Grand Melmont

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2020

Dossier PC n° 07654120B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roumare (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07654120B0005 a été délivré le 14 septembre 2020, pour un projet situé 1391 Chemin Du Grand Melmont.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 383 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN47. Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roumare sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 235 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+383 m²

Surface totale après

781 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2021. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2021

Achèvement (DAACT)

01/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/11/2021
Autorisation
14/09/2020
Chantier (DOC)
01/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2021

Localisation du projet à Roumare

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roumare Code postal 76480 Identifiant INSEE 76541
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Locaux 148 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 531 m²
Total 398 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 148 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 531 m²
Total locaux 148 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 531 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUMARE (76480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07654120B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76541 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 septembre 2020
Date de dépôt 01/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 235 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1391 Chemin Du Grand Melmont, à Roumare (76480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 mai 2021, achèvement déclaré le 1 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07654120B0005, déposé en mairie de Roumare.

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