Permis de construire à Roumare pour 407 m² de logement - 137 Rue De L'eglise (Rd 47) Le Bourg
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2019
Dossier PC n° 07654118B0019
Demandeur
SCCV LES CERISIERS
Cette page présente le permis de construire n° 07654118B0019, délivré le 4 juin 2019 à Roumare (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 137 Rue De L'eglise (Rd 47) Le Bourg, Roumare (76480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES CERISIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 098 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE22, AE23, AE24.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2022.
Autorisation
4 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2021
Achèvement (DAACT)
04/02/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
10 mois 30 jours
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Roumare
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoire administratif
- Commune
- Roumare Code postal 76480 Identifiant INSEE 76541
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 m² | 407 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 298 m² | 407 m² |
| Total | 109 m² | 407 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 298 m² | 407 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LES CERISIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 839719317
- SIRET
- 83971931700027
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MAROMME (76150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07654118B0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76541 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |