Déclaration préalable n° 0765401540340 à Rouen pour 50 m² de logement, 9 Rue Armand Carrel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier DP n° 0765401540340
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0765401540340 a été accordée le 28 juillet 2015 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 9 Rue Armand Carrel.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD36. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2016. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2015
Achèvement (DAACT)
20/04/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Locaux | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | -50 m² | 51 m² |
| Total | 101 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 101 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401540340 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |