Déclaration préalable n° 0765401640268 à Rouen pour 6 m² de locaux, 35 rue Armand Carrel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2016
Dossier DP n° 0765401640268
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0765401640268 a été accordée le 19 juillet 2016 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 35 rue Armand Carrel.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 228 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/10/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/10/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence LS 7. Sur la même voie, rue Armand Carrel, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/10/2016.
Autorisation
19 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2016
Achèvement (DAACT)
06/10/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 228 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 44 m² à 50 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 50 m² |
| Total | 44 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 50 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 44 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 50 m² |
| Total locaux | 44 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 50 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401640268 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Armand Carrel à Rouen (76100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Armand Carrel depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.