Permis de construire Locaux N° 07654024M0078

Permis de construire n° 07654024M0078 à Rouen pour 2 262 m² de locaux, 144 Boulevard De L'europe

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2024

Dossier PC n° 07654024M0078

Demandeur

QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2024 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07654024M0078 porte sur un projet situé 144 Boulevard De L'europe. Le projet est porté par QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont MZ2, MZ56, MZ57. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 288 m²

Surface existante avant

2 900 m²

Surface créée

2 262 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

2 925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/12/2024
3
Chantier (DOC)
31/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MZ2 MZ56 MZ57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 900 m² 25 m² 2 237 m² 0 m² 2 237 m² 25 m² 2 925 m²
Total 2 900 m² 25 m² 2 237 m² 0 m² 2 237 m² 25 m² 2 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 25 m² 2 237 m² 0 m² 0 m² 2 262 m² 2 262 m²
Autres activités 2 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 237 m² -2 237 m² 663 m²
dont Bureaux 2 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 237 m² -2 237 m² 663 m²
Total locaux 2 900 m² 25 m² 2 237 m² 0 m² 2 237 m² 25 m² 2 925 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

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Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
590500567
SIRET
59050056700078
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1959
Localisation
LE GRAND-QUEVILLY (76120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07654024M0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 288 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 144 Boulevard De L'europe, à Rouen (76100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE et accordé le 18 décembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 décembre 2024, ouverture de chantier le 31 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07654024M0078, déposé en mairie de Rouen.

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