Déclaration préalable Logement N° 07654024M0782

Déclaration préalable n° 07654024M0782 à Rouen pour 46 m² de logement, 34 Rue Du Contrat Social

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2024

Dossier DP n° 07654024M0782

Demandeur

IMOVEL PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 décembre 2024 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07654024M0782 porte sur un projet situé 34 Rue Du Contrat Social. Le demandeur déclaré est IMOVEL PROMOTION.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LA30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

88 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LA30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 226 m²
Locaux 61 m² 0 m² 0 m² 15 m² 46 m² -61 m² 0 m²
Total 241 m² 0 m² 46 m² 15 m² 46 m² -15 m² 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMOVEL PROMOTION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
904963709
SIRET
90496370900012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
LE GRAND-QUEVILLY (76120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07654024M0782
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 34 Rue Du Contrat Social, à Rouen (76100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par IMOVEL PROMOTION et accordé le 11 décembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07654024M0782, déposé en mairie de Rouen.

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