Permis de construire à Rouen pour 362 m² de locaux - 26Bis Boulevard Gambetta
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2024
Dossier PC n° 07654024M0096
Demandeur
CONSULTATIONS SAINT HILAIRE
Cette page présente le permis de construire n° 07654024M0096, délivré le 11 décembre 2024 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 26Bis Boulevard Gambetta, Rouen (76100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONSULTATIONS SAINT HILAIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LZ140.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2026.
Autorisation
11 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2025
Achèvement (DAACT)
10/02/2026
Délai autorisation - chantier
2 mois 13 jours
Durée du chantier
11 mois 17 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 926 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 5 288 m² |
| Total | 4 926 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 5 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 926 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 5 288 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSULTATIONS SAINT HILAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 527751598
- SIRET
- 52775159800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07654024M0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |