Déclaration préalable Logement N° 07654024M0831

Déclaration préalable n° 07654024M0831 à Rouen pour 370 m² de logement, 45 Rue D'amiens

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2025

Dossier DP n° 07654024M0831

Demandeur

N.P. INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 janvier 2025 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07654024M0831 porte sur un projet situé 45 Rue D'amiens. N.P. INVEST figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LS112. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 1 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

569 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

370 m²

Surface totale après

370 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LS112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Locaux 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² -370 m² 0 m²
Total 370 m² 0 m² 370 m² 0 m² 370 m² 0 m² 370 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

N.P. INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
982143588
SIRET
98214358800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BERVILLE-SUR-SEINE (76480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07654024M0831
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 45 Rue D'amiens, à Rouen (76100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par N.P. INVEST et accordée le 23 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07654024M0831, déposé en mairie de Rouen.

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