Permis de construire Locaux N° 0765402350068

Permis de construire n° 0765402350068 à Rouen pour 16 747 m² de locaux, 1 Rue D Amiens

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2023

Dossier PC n° 0765402350068

Demandeur

CENTRE HENRI BECQUEREL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765402350068 a été délivré le 26 août 2023, pour un projet situé 1 Rue D Amiens. Le projet est porté par CENTRE HENRI BECQUEREL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 747 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont LV6, LV112. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 377 m²

Surface créée

16 747 m²

Variation nette

+16 747 m²

Surface totale après

16 747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/08/2023
3
Chantier (DOC)
23/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LV6 LV112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 747 m² 16 747 m²
Total 0 m² 16 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 747 m² 16 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 16 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 747 m² 16 747 m²
Total locaux 0 m² 16 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 747 m² 16 747 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HENRI BECQUEREL

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Organisme
Catégorie juridique
Autre personne morale de droit privé
SIREN
781112891
SIRET
78111289100010
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765402350068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 377 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue D Amiens, à Rouen (76100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HENRI BECQUEREL et accordé le 26 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 août 2023, ouverture de chantier le 23 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765402350068, déposé en mairie de Rouen.

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