Permis de démolir n° 0765402360006 à Rouen, 1 Rue D'amiens
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2023
Dossier PD n° 0765402360006
Demandeur
CENTRE HENRI BECQUEREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue D'amiens, le permis de démolir n° 0765402360006 a été délivré le 9 mai 2023 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par CENTRE HENRI BECQUEREL.
Le terrain d'assiette couvre 6 994 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LV6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 558 permis de démolir référencés à Rouen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 994 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HENRI BECQUEREL
- Catégorie
- Organisme
- Catégorie juridique
- Autre personne morale de droit privé
- SIREN
- 781112891
- SIRET
- 78111289100010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ROUEN (76033)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765402360006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |