Permis de construire n° 0765402350010 à Rouen pour 328 m² de logement, 75 rue Lafayette
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2023
Dossier PC n° 0765402350010
Demandeur
SCI 7135 LAFAYETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0765402350010 a été délivré le 3 août 2023 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 75 rue Lafayette. SCI 7135 LAFAYETTE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 225 m², le programme représente 328 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré MP 51. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Lafayette, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 225 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 328 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 42 m² à 370 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 328 m² |
| Locaux | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² |
| Total | 42 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 370 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 1 | - | 2 |
| - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 7135 LAFAYETTE, dont l'adresse déclarée est à Rouen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI 7135 LAFAYETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 825253065
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ROUEN (76100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765402350010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 août 2023 |
| Date de dépôt | 03/08/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle MP 51 à Rouen (76100)
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