Permis de construire Locaux N° 0765401750137

Permis de construire n° 0765401750137 à Rouen pour 102 m² de locaux, Avenu Bernard Bicheray

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2017

Dossier PC n° 0765401750137

Demandeur

SOC CONST EXPLO MARCH INTER NATIO ROUEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765401750137 a été délivré le 14 décembre 2017, pour un projet situé Avenu Bernard Bicheray. La demande émane de SOC CONST EXPLO MARCH INTER NATIO ROUEN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KO124. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

164 171 m²

Surface existante avant

2 183 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

2 285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2017.

Autorisation

14 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2017

Achèvement (DAACT)

14/12/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/12/2017
Chantier (DOC)
14/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2017

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KO124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 183 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 2 285 m²
Total 2 183 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 2 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 183 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 2 285 m²
Total locaux 2 183 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 2 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CONST EXPLO MARCH INTER NATIO ROUEN

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
610500829
SIRET
61050082900011
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1961
Localisation
ROUEN (76042)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401750137
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 171 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Bernard Bicheray, à Rouen (76100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOC CONST EXPLO MARCH INTER NATIO ROUEN et accordée le 14 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 décembre 2017, ouverture de chantier le 14 décembre 2017, achèvement déclaré le 14 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401750137, déposé en mairie de Rouen.

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