Permis de construire Mixte N° 0765402150121

Permis de construire n° 0765402150121 à Rouen pour 16 001 m² de logement et locaux, 116 Avenu Du Mont Riboudet

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PC n° 0765402150121

Demandeur

116 AVENUE DU MONT RIBOUDET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2022 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765402150121 porte sur un projet situé 116 Avenu Du Mont Riboudet. Le projet est porté par 116 AVENUE DU MONT RIBOUDET.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 16 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 954 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 244 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 61 T1, 86 T2, 68 T3, 28 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 14 615 m² d'habitation et 1 386 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est KX53. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 954 m²

Surface créée

16 001 m²

Variation nette

+16 001 m²

Surface totale après

16 001 m²

Logements créés

244

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/07/2022
3
Chantier (DOC)
19/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

KX53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 244 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 615 m² 14 615 m²
Locaux 0 m² 1 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 386 m² 1 386 m²
Total 0 m² 16 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 001 m² 16 001 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 963 m² 963 m²
Autres activités 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²
dont Bureaux 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²
Total locaux 0 m² 1 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 386 m² 1 386 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 244
Logements collectifs 244
Collectifs hors résidence 244

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
61 86 68 28 1 - 244
25,0 % 35,2 % 27,9 % 11,5 % 0,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

116 AVENUE DU MONT RIBOUDET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
892283524
SIRET
89228352400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765402150121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 244 logements en collectif, pour 16 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 954 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 116 Avenu Du Mont Riboudet, à Rouen (76100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par 116 AVENUE DU MONT RIBOUDET et accordé le 18 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2022, ouverture de chantier le 19 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 61 T1, 86 T2, 68 T3, 28 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 14 615 m² d'habitation et 1 386 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765402150121, déposé en mairie de Rouen.

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