Permis de construire Mixte N° 0765402150121

Permis de construire à Rouen pour 16 001 m² de logement et locaux - 116 Avenu Du Mont Riboudet

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PC n° 0765402150121

Demandeur

116 AVENUE DU MONT RIBOUDET

Cette page présente le permis de construire n° 0765402150121, délivré le 18 juillet 2022 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 116 Avenu Du Mont Riboudet, Rouen (76100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 116 AVENUE DU MONT RIBOUDET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 954 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 244 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 61 T1, 86 T2, 68 T3, 28 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 14 615 m² d'habitation et 1 386 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont KX53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 954 m²

Surface créée

16 001 m²

Variation nette

+16 001 m²

Surface totale après

16 001 m²

Logements créés

244

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/07/2022
3
Chantier (DOC)
19/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KX53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 244 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 615 m² 14 615 m²
Locaux 0 m² 1 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 386 m² 1 386 m²
Total 0 m² 16 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 001 m² 16 001 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²
Commerce et services 0 m² 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 963 m² 963 m²
Total locaux 0 m² 1 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 386 m² 1 386 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 244
Logements collectifs 244
Collectifs hors résidence 244

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
61 86 68 28 1 - 244
25,0 % 35,2 % 27,9 % 11,5 % 0,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

116 AVENUE DU MONT RIBOUDET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
892283524
SIRET
89228352400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765402150121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 244 logements en collectif, pour 16 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 954 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 116 Avenu Du Mont Riboudet, Rouen (76100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 116 AVENUE DU MONT RIBOUDET et accordé le 18 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2022, ouverture de chantier le 19 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 61 T1, 86 T2, 68 T3, 28 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 14 615 m² d'habitation et 1 386 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765402150121, instruit par la commune de Rouen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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