Permis de construire Mixte N° 0765401250481

Permis de construire n° 0765401250481 à Rouen pour 8 474 m² de logement et locaux, 0 Rue De La Motte

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2013

Dossier PC n° 0765401250481

Demandeur

CIRMAD PROSPECTIVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0 Rue De La Motte, le permis de construire n° 0765401250481 a été délivré le 2 septembre 2013 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). CIRMAD PROSPECTIVES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 474 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Au programme : la construction de 59 logements, exclusivement en collectif, dont 31 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 14 T2, 28 T3, 13 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 4 198 m² d'habitation et 4 276 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IV. Ce dossier fait partie des 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

8 474 m²

Variation nette

+8 474 m²

Surface totale après

8 474 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2015

Achèvement (DAACT)

15/01/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
16/12/2015
Autorisation
02/09/2013
Chantier (DOC)
16/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2018

Localisation du projet à Rouen

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

IV

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 198 m² 4 198 m²
Locaux 0 m² 4 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 276 m² 4 276 m²
Total 0 m² 8 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 474 m² 8 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 977 m² 3 977 m²
dont Hôtels 0 m² 2 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 787 m² 2 787 m²
Équipements publics 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total locaux 0 m² 4 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 276 m² 4 276 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 14 28 13 2 - 59
3,4 % 23,7 % 47,5 % 22,0 % 3,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIRMAD PROSPECTIVES

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
328703624
SIRET
32870362400044
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
ROUEN (76174)

Autres dossiers de CIRMAD PROSPECTIVES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401250481
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 septembre 2013
Date de dépôt 16/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 8 474 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0 Rue De La Motte, à Rouen (76100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CIRMAD PROSPECTIVES et accordé le 2 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 septembre 2013, ouverture de chantier le 16 décembre 2015, achèvement déclaré le 15 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 14 T2, 28 T3, 13 T4 et 2 T5, dont 31 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 198 m² d'habitation et 4 276 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401250481, déposé en mairie de Rouen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rouen

Autres types d'autorisations à Rouen