Permis de construire Logement N° 0765402150141

Permis de construire à Rouen pour 5 333 m² de logement - Rue Jules Adeline / 2 Rue Gaston Contremoulins

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2022

Dossier PC n° 0765402150141

Demandeur

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Cette page présente le permis de construire n° 0765402150141, délivré le 10 août 2022 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Jules Adeline / 2 Rue Gaston Contremoulins, Rouen (76100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 813 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 80 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR103, MT176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 813 m²

Surface créée

5 333 m²

Variation nette

+5 333 m²

Surface totale après

5 333 m²

Logements créés

80

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR103 MT176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : / 2 Rue Gaston Contremoulins

Territoire administratif

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 333 m² 5 333 m²
Total 0 m² 5 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 333 m² 5 333 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Voir les 191 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434146569
SIRET
43414656900018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765402150141
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 5 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 813 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jules Adeline / 2 Rue Gaston Contremoulins, Rouen (76100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE et accordé le 10 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765402150141, instruit par la commune de Rouen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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