Permis de construire n° 0765402150141 à Rouen pour 5 333 m² de logement, Rue Jules Adeline / 2 Rue Gaston Contremoulins
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2022
Dossier PC n° 0765402150141
Demandeur
EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765402150141 a été délivré le 10 août 2022, pour un projet situé Rue Jules Adeline / 2 Rue Gaston Contremoulins. Le demandeur déclaré est EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 813 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 80 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR103, MT176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : / 2 Rue Gaston Contremoulins
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 80 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 333 m² | 5 333 m² |
| Total | 0 m² | 5 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 333 m² | 5 333 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 80 |
| Logements collectifs | 80 |
| Collectifs hors résidence | 80 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434146569
- SIRET
- 43414656900018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CAEN (14000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765402150141 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |