Permis de construire Logement N° 0765402150046

Permis de construire n° 0765402150046 à Rouen pour 3 408 m² de logement, 27/29 Rue Desseaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PC n° 0765402150046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0765402150046, délivré le 20 décembre 2021 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 27/29 Rue Desseaux.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 149 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 21 T3, 10 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont MR38, MR40, MR41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 149 m²

Surface créée

3 408 m²

Variation nette

+3 408 m²

Surface totale après

3 408 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2025. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

18/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/12/2021
Chantier (DOC)
20/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2025

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MR38 MR40 MR41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 408 m² 3 408 m²
Total 0 m² 3 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 408 m² 3 408 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 21 10 1 - 45
- 28,9 % 46,7 % 22,2 % 2,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS GUILLAUME (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765402150046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 3 408 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 149 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 27/29 Rue Desseaux, à Rouen (76100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2021, ouverture de chantier le 20 novembre 2023, achèvement déclaré le 18 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 21 T3, 10 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765402150046, déposé en mairie de Rouen.

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