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Permis de construire Locaux N° 0765402150030

Permis de construire à Rouen pour 400 m² de locaux - 87 Boule Des Belges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 886 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 87 Boule Des Belges, Rouen (76100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PRODIM et accordé le 5 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2021, ouverture de chantier le 16 novembre 2021, achèvement déclaré le 23 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765402150030, instruit par la commune de Rouen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PC n° 0765402150030

Demandeur

PRODIM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0765402150030, délivré le 5 juillet 2021 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 87 Boule Des Belges, Rouen (76100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRODIM. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 886 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LA152, LA153.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

886 m²

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

400 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2022.

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2021

Achèvement (DAACT)

23/01/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Durée du chantier

2 mois 7 jours

Délai total

6 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/07/2021

Chantier (DOC)

16/11/2021

Achèvement (DAACT)

23/01/2022

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LA152 LA153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	407 m²	0 m²	400 m²	7 m²	400 m²	0 m²	400 m²
Total	407 m²	0 m²	400 m²	7 m²	400 m²	0 m²	400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	407 m²	0 m²	7 m²	400 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	400 m²	0 m²	0 m²	400 m²	400 m²
Total locaux	407 m²	400 m²	7 m²	400 m²	0 m²	400 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRODIM

Voir les 146 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 345130488
SIRET: 34513048800017
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: ARMENTIERES (59421)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0765402150030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 886 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 87 Boule Des Belges, Rouen (76100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PRODIM et accordé le 5 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2021, ouverture de chantier le 16 novembre 2021, achèvement déclaré le 23 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765402150030, instruit par la commune de Rouen.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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