Permis de construire Locaux N° 0765402150030

Permis de construire n° 0765402150030 à Rouen pour 400 m² de locaux, 87 Boule Des Belges

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PC n° 0765402150030

Demandeur

PRODIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 87 Boule Des Belges, le permis de construire n° 0765402150030 a été délivré le 5 juillet 2021 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par PRODIM.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 886 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont LA152, LA153. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

886 m²

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2021

Achèvement (DAACT)

23/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/07/2021
Chantier (DOC)
16/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2022

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LA152 LA153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 407 m² 0 m² 400 m² 7 m² 400 m² -7 m² 400 m²
Total 407 m² 0 m² 400 m² 7 m² 400 m² -7 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Autres activités 407 m² 0 m² 0 m² 7 m² 400 m² -407 m² 0 m²
dont Bureaux 407 m² 0 m² 0 m² 7 m² 400 m² -407 m² 0 m²
Total locaux 407 m² 0 m² 400 m² 7 m² 400 m² -7 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
345130488
SIRET
34513048800017
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1988
Localisation
ARMENTIERES (59421)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765402150030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 886 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 87 Boule Des Belges, à Rouen (76100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PRODIM et accordée le 5 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juillet 2021, ouverture de chantier le 16 novembre 2021, achèvement déclaré le 23 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765402150030, déposé en mairie de Rouen.

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