Permis de construire Mixte N° 0765402050160

Permis de construire n° 0765402050160 à Rouen pour 2 070 m² de logement et locaux, 1 Avenu De Grammont

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PC n° 0765402050160

Demandeur

BEAU MANOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Avenu De Grammont, le permis de construire n° 0765402050160 a été délivré le 1 juillet 2021 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). BEAU MANOIR figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 10 T3 et 8 T4. La surface se répartit entre 1 705 m² d'habitation et 365 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MT35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 1 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

566 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

2 070 m²

Variation nette

+1 782 m²

Surface totale après

2 070 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2025. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

20/02/2025

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/07/2021
Chantier (DOC)
20/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2025

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MT35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 1 705 m² 0 m² 133 m² 0 m² 1 572 m² 1 705 m²
Locaux 155 m² 365 m² 0 m² 155 m² 0 m² 210 m² 365 m²
Total 288 m² 2 070 m² 0 m² 288 m² 0 m² 1 782 m² 2 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 155 m² 365 m² 0 m² 155 m² 0 m² 210 m² 365 m²
Total locaux 155 m² 365 m² 0 m² 155 m² 0 m² 210 m² 365 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 10 8 - - 25
- 28,0 % 40,0 % 32,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEAU MANOIR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
898263009
SIRET
89826300900018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765402050160
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 2 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Avenu De Grammont, à Rouen (76100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BEAU MANOIR et accordé le 1 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juillet 2021, ouverture de chantier le 20 juin 2022, achèvement déclaré le 20 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 10 T3 et 8 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 705 m² d'habitation et 365 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765402050160, déposé en mairie de Rouen.

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