Permis de construire n° 0765401950057 à Rouen pour 34 m² de locaux, 69 Boule Des Belges
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2020
Dossier PC n° 0765401950057
Demandeur
SCI SALY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0765401950057 a été délivré le 7 février 2020 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 69 Boule Des Belges. Le dossier a été déposé par SCI SALY.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LA355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | -22 m² | 61 m² |
| Locaux | 0 m² | 12 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Total | 83 m² | 12 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 12 m² | 95 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 12 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SALY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482114915
- SIRET
- 48211491500010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SOTTEVILLE LES ROUEN (76300)
Autres dossiers de SCI SALY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401950057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se situe ce permis de construire ?
Qui a déposé ce permis de construire ?
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Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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