Permis de construire Locaux N° 0765401950057

Permis de construire n° 0765401950057 à Rouen pour 34 m² de locaux, 69 Boule Des Belges

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2020

Dossier PC n° 0765401950057

Demandeur

SCI SALY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0765401950057 a été délivré le 7 février 2020 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 69 Boule Des Belges. Le dossier a été déposé par SCI SALY.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LA355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LA355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 61 m²
Locaux 0 m² 12 m² 22 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total 83 m² 12 m² 22 m² 0 m² 22 m² 12 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 12 m² 22 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 22 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SALY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482114915
SIRET
48211491500010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
SOTTEVILLE LES ROUEN (76300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401950057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 69 Boule Des Belges, à Rouen (76100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SALY et accordé le 7 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401950057, déposé en mairie de Rouen.

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