Permis de construire Logement N° 0765401950147

Permis de construire à Rouen pour 3 161 m² de logement - 74-76 Rue Des Broches

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2020

Dossier PC n° 0765401950147

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0765401950147, délivré le 17 février 2020 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 74-76 Rue Des Broches, Rouen (76100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 570 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 18 T3, 16 T4, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ME94, ME95, ME168.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 570 m²

Surface existante avant

805 m²

Surface créée

3 161 m²

Variation nette

+2 356 m²

Surface totale après

3 161 m²

Logements créés

41

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021.

Autorisation

17 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2021

Achèvement (DAACT)

15/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

8 mois 23 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/02/2020
Chantier (DOC)
22/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2021

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ME94 ME95 ME168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 805 m² 3 161 m² 0 m² 805 m² 0 m² 2 356 m² 3 161 m²
Total 805 m² 3 161 m² 0 m² 805 m² 0 m² 2 356 m² 3 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 18 16 - - 41
2,4 % 14,6 % 43,9 % 39,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONT SAINT AIGNAN (76350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401950147
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 3 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 570 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 74-76 Rue Des Broches, Rouen (76100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2020, ouverture de chantier le 22 mars 2021, achèvement déclaré le 15 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 18 T3, 16 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401950147, instruit par la commune de Rouen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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