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Permis de construire Locaux N° 0765401950074

Permis de construire à Rouen pour 815 m² de locaux - 29 Route De Lyons La Foret

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 878 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Route De Lyons La Foret, Rouen (76100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DUNE et accordé le 7 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2019, ouverture de chantier le 10 décembre 2019, achèvement déclaré le 10 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401950074, instruit par la commune de Rouen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PC n° 0765401950074

Demandeur

SCI DUNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0765401950074, délivré le 7 octobre 2019 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 29 Route De Lyons La Foret, Rouen (76100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DUNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 878 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 210 m² en bureaux, 425 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont MC30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 878 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

815 m²

Variation nette

+635 m²

Surface totale après

862 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2021.

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2019

Achèvement (DAACT)

10/12/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

10/12/2021

Autorisation

07/10/2019

Chantier (DOC)

10/12/2019

Achèvement (DAACT)

10/12/2021

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MC30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	180 m²	0 m²	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²
Locaux	47 m²	635 m²	180 m²	0 m²	815 m²	862 m²
Total	227 m²	635 m²	180 m²	180 m²	635 m²	862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	47 m²	210 m²	0 m²	210 m²	257 m²
Entrepôt	0 m²	425 m²	180 m²	605 m²	605 m²
Total locaux	47 m²	635 m²	180 m²	815 m²	862 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DUNE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 532097193
SIRET: 53209719300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0765401950074
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 octobre 2019
Date de dépôt	10/12/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 878 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Route De Lyons La Foret, Rouen (76100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DUNE et accordé le 7 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2019, ouverture de chantier le 10 décembre 2019, achèvement déclaré le 10 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401950074, instruit par la commune de Rouen.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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