Permis de construire n° 0765401950051 à Rouen pour 414 m² de locaux, 45 Boule Des Belges
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2020
Dossier PC n° 0765401950051
Demandeur
SCI HUGIMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0765401950051 a été délivré le 5 février 2020 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 45 Boule Des Belges. Le projet est porté par SCI HUGIMA.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 23 m² en habitation et 363 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont LA246, LA290, LA382. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 348 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | -5 m² | 343 m² |
| Locaux | 104 m² | 363 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 495 m² |
| Total | 452 m² | 386 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 386 m² | 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 104 m² | 363 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 495 m² |
| Total locaux | 104 m² | 363 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² | 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HUGIMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831973342
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BOIS GUILLAUME (76230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401950051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |