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Déclaration préalable Locaux N° 0765402040174

Déclaration préalable à Rouen pour 17 m² de locaux - 9 Route De Lyons La Foret

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 485 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 9 Route De Lyons La Foret, Rouen (76100).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GFDI 157 et accordée le 1 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 29 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765402040174, instruit par la commune de Rouen.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2020

Dossier DP n° 0765402040174

Demandeur

GFDI 157

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0765402040174, accordée le 1 juillet 2020 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 9 Route De Lyons La Foret, Rouen (76100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GFDI 157. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont MC47, MC49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 485 m²

Surface existante avant

2 286 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

2 303 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2021.

Autorisation

1 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

29/09/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 28 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/07/2020

Chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

29/09/2021

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MC47 MC49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 286 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	2 303 m²
Total	2 286 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	2 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 286 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	2 303 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFDI 157

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 841670383
SIRET: 84167038300014
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: CHAPONNAY (69970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0765402040174
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 485 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 9 Route De Lyons La Foret, Rouen (76100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GFDI 157 et accordée le 1 juillet 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 29 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765402040174, instruit par la commune de Rouen.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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