Permis de construire Mixte N° 0765401950123

Permis de construire à Rouen pour 9 491 m² de logement et locaux - 70 Route De Lyons La Foret

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2020

Dossier PC n° 0765401950123

Demandeur

SCI EXELSIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0765401950123, délivré le 2 mars 2020 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 70 Route De Lyons La Foret, Rouen (76100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI EXELSIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 491 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 173 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 153 T1, 7 T2, 3 T3, 5 T5, 5 T6+. La surface se répartit entre 5 211 m² d'habitation et 4 280 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LZ185, LZ187, LZ189.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

9 491 m²

Variation nette

+9 491 m²

Surface totale après

9 491 m²

Logements créés

173

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2022.

Autorisation

2 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2020

Achèvement (DAACT)

04/05/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/03/2020
Chantier (DOC)
24/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2022

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LZ185 LZ187 LZ189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 173 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 211 m² 5 211 m²
Locaux 0 m² 4 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 280 m² 4 280 m²
Total 0 m² 9 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 491 m² 9 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 3 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 324 m² 3 324 m²
Commerce et services 0 m² 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 956 m² 956 m²
Total locaux 0 m² 4 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 280 m² 4 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 173
Logements collectifs 173
En résidence 173

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
153 7 3 - 5 5 173
88,4 % 4,0 % 1,7 % - 2,9 % 2,9 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EXELSIA

Voir les 30 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
520238643
SIRET
52023864300032
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ROUEN (76004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401950123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 173 logements en collectif, pour 9 491 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 70 Route De Lyons La Foret, Rouen (76100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI EXELSIA et accordé le 2 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2020, ouverture de chantier le 24 août 2020, achèvement déclaré le 4 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 153 T1, 7 T2, 3 T3, 5 T5, 5 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 211 m² d'habitation et 4 280 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401950123, instruit par la commune de Rouen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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