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Permis de construire Locaux N° 0765401950061

Permis de construire n° 0765401950061 à Rouen pour 114 m² de locaux, 12-14 Rue De Campulley

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 274 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 12-14 Rue De Campulley, à Rouen (76100).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BEAUVAL et accordée le 30 septembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2019, achèvement déclaré le 1 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401950061, déposé en mairie de Rouen.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2019

Dossier PC n° 0765401950061

Demandeur

BEAUVAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2019 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765401950061 porte sur un projet situé 12-14 Rue De Campulley. Le dossier a été déposé par BEAUVAL.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 274 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CI51. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 274 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

114 m²

Surface totale après

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

01/10/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/09/2019

Chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

01/10/2020

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	114 m²	0 m²	114 m²	0 m²	114 m²	0 m²	114 m²
Total	114 m²	0 m²	114 m²	0 m²	114 m²	0 m²	114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	114 m²	0 m²	114 m²	114 m²
Autres activités	114 m²	0 m²	114 m²	-114 m²	0 m²
dont Bureaux	114 m²	0 m²	114 m²	-114 m²	0 m²
Total locaux	114 m²	114 m²	114 m²	0 m²	114 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEAUVAL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 800970295
SIRET: 80097029500013
Code APE (NAF): 86.23Z - Pratique dentaire
Localisation: ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0765401950061
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 274 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 12-14 Rue De Campulley, à Rouen (76100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BEAUVAL et accordée le 30 septembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2019, achèvement déclaré le 1 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401950061, déposé en mairie de Rouen.

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