Permis de construire Logement N° 0765401850168

Permis de construire à Rouen pour 3 077 m² de logement - 1 Rue Louis Thubeuf

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier PC n° 0765401850168

Demandeur

SCI EXELSIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0765401850168, délivré le 6 juin 2019 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Louis Thubeuf, Rouen (76100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI EXELSIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 088 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 9 T2, 20 T3, 10 T4, 1 T5, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT96.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 088 m²

Surface créée

3 077 m²

Variation nette

+3 077 m²

Surface totale après

3 077 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/06/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 077 m² 3 077 m²
Total 0 m² 3 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 077 m² 3 077 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 9 20 10 1 - 45
11,1 % 20,0 % 44,4 % 22,2 % 2,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EXELSIA

Voir les 30 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
520238643
SIRET
52023864300032
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ROUEN (76004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401850168
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 3 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 088 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Louis Thubeuf, Rouen (76100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI EXELSIA et accordé le 6 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 9 T2, 20 T3, 10 T4, 1 T5, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401850168, instruit par la commune de Rouen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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