Permis de construire Locaux N° 0765401750158

Permis de construire n° 0765401750158 à Rouen pour 323 m² de locaux, 91 Avenu Du Mont Riboudet

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2018

Dossier PC n° 0765401750158

Demandeur

RENAULT RETAIL GROUP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2018 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765401750158 porte sur un projet situé 91 Avenu Du Mont Riboudet. Le demandeur déclaré est RENAULT RETAIL GROUP.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 323 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont KT62, KT64, KT65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 969 m²

Surface existante avant

1 455 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

+323 m²

Surface totale après

1 778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2018. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

09/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

21 jours

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/03/2018
Chantier (DOC)
18/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2018

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KT62 KT64 KT65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 455 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 1 778 m²
Total 1 455 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 1 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 455 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 1 778 m²
Total locaux 1 455 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 1 778 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENAULT RETAIL GROUP

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
312212301
SIRET
31221230100641
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
LE PLESSIS ROBINSON (92350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401750158
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 969 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 91 Avenu Du Mont Riboudet, à Rouen (76100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par RENAULT RETAIL GROUP et accordé le 20 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 mars 2018, ouverture de chantier le 18 juin 2018, achèvement déclaré le 9 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401750158, déposé en mairie de Rouen.

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