Permis de construire Logement N° 0765401850071

Permis de construire n° 0765401850071 à Rouen pour 12 390 m² de logement, 2-4 Rue Des Forgettes

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier PC n° 0765401850071

Demandeur

SCCV LANCE IMMO NC1

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765401850071 a été délivré le 15 octobre 2018, pour un projet situé 2-4 Rue Des Forgettes. La demande émane de SCCV LANCE IMMO NC1.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 12 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 041 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 147 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 41 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T1, 21 T2, 74 T3, 36 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS86, AS87, AS120. Ce dossier est l'un des 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 041 m²

Surface existante avant

4 512 m²

Surface créée

12 390 m²

Variation nette

+7 878 m²

Surface totale après

12 390 m²

Logements créés

147

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2023. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2020

Achèvement (DAACT)

24/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
31/07/2020
Autorisation
15/10/2018
Chantier (DOC)
31/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2023

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS86 AS87 AS120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 147 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 878 m² 4 512 m² 0 m² 0 m² 12 390 m² 12 390 m²
Locaux 4 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 512 m² -4 512 m² 0 m²
Total 4 512 m² 7 878 m² 4 512 m² 0 m² 4 512 m² 7 878 m² 12 390 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 147
Logements collectifs 147
Collectifs hors résidence 147

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 21 74 36 1 - 147
10,2 % 14,3 % 50,3 % 24,5 % 0,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LANCE IMMO NC1

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
815276498
SIRET
81527649800012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401850071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 octobre 2018
Date de dépôt 31/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 147 logements en collectif, pour 12 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 041 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2-4 Rue Des Forgettes, à Rouen (76100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV LANCE IMMO NC1 et accordé le 15 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2018, ouverture de chantier le 31 juillet 2020, achèvement déclaré le 24 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T1, 21 T2, 74 T3, 36 T4 et 1 T5, dont 41 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401850071, déposé en mairie de Rouen.

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