Permis de démolir n° 0765401860025 à Rouen, 2-4 Rue Des Forgettes
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2018
Dossier PD n° 0765401860025
Demandeur
SCCV LANCE IMMO NC1
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2-4 Rue Des Forgettes, le permis de démolir n° 0765401860025 a été délivré le 6 juillet 2018 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est SCCV LANCE IMMO NC1.
Le terrain d'assiette couvre 7 041 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS86, AS87, AS120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 551 permis de démolir référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 041 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LANCE IMMO NC1
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 815276498
- SIRET
- 81527649800012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de SCCV LANCE IMMO NC1
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765401860025 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |