Permis de construire Mixte N° 0765401750179

Permis de construire n° 0765401750179 à Rouen pour 23 222 m² de logement et locaux, Rue Henri Gadeau De Kerville /Rue Saint Julien // Rue Blaise Pasc

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2018

Dossier PC n° 0765401750179

Demandeur

ROUEN - SAINT JULIEN - NOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0765401750179, délivré le 14 août 2018 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Henri Gadeau De Kerville /Rue Saint Julien // Rue Blaise Pasc. Le dossier a été déposé par ROUEN - SAINT JULIEN - NOR.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 23 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 625 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 355 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T1, 149 T2, 126 T3 et 54 T4. La surface se répartit entre 17 462 m² d'habitation et 5 760 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont MY56, MY57, MY63. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 625 m²

Surface créée

23 222 m²

Variation nette

+23 222 m²

Surface totale après

23 222 m²

Logements créés

355

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2022. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2019

Achèvement (DAACT)

29/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/08/2018
Chantier (DOC)
12/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2022

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

MY56 MY57 MY63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : /Rue Saint Julien // Rue Blaise Pasc

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 355 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 17 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 462 m² 17 462 m²
Locaux 0 m² 5 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 760 m² 5 760 m²
Total 0 m² 23 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 222 m² 23 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 066 m² 1 066 m²
Équipements publics 0 m² 4 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 694 m² 4 694 m²
Total locaux 0 m² 5 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 760 m² 5 760 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 95

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 355
Logements collectifs 355
Collectifs hors résidence 355

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
26 149 126 54 - - 355
7,3 % 42,0 % 35,5 % 15,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 63

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUEN - SAINT JULIEN - NOR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833450265
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401750179
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 août 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 355 logements en collectif, pour 23 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 625 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Henri Gadeau De Kerville /Rue Saint Julien // Rue Blaise Pasc, à Rouen (76100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ROUEN - SAINT JULIEN - NOR et accordé le 14 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2018, ouverture de chantier le 12 septembre 2019, achèvement déclaré le 29 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T1, 149 T2, 126 T3 et 54 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 17 462 m² d'habitation et 5 760 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401750179, déposé en mairie de Rouen.

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