Permis de construire Mixte N° 0765401750179

Permis de construire à Rouen pour 23 222 m² de logement et locaux - Rue Henri Gadeau De Kerville /Rue Saint Julien // Rue Blaise Pasc

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2018

Dossier PC n° 0765401750179

Demandeur

ROUEN - SAINT JULIEN - NOR

Cette page présente le permis de construire n° 0765401750179, délivré le 14 août 2018 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Henri Gadeau De Kerville /Rue Saint Julien // Rue Blaise Pasc, Rouen (76100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROUEN - SAINT JULIEN - NOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 625 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 355 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T1, 149 T2, 126 T3, 54 T4. La surface se répartit entre 17 462 m² d'habitation et 5 760 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont MY56, MY57, MY63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 625 m²

Surface créée

23 222 m²

Variation nette

+23 222 m²

Surface totale après

23 222 m²

Logements créés

355

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2022.

Autorisation

14 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2019

Achèvement (DAACT)

29/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/08/2018
Chantier (DOC)
12/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2022

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

MY56 MY57 MY63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : /Rue Saint Julien // Rue Blaise Pasc

Territoire administratif

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 355 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 17 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 462 m² 17 462 m²
Locaux 0 m² 5 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 760 m² 5 760 m²
Total 0 m² 23 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 222 m² 23 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 066 m² 1 066 m²
Équipements publics 0 m² 4 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 694 m² 4 694 m²
Total locaux 0 m² 5 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 760 m² 5 760 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 95

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 355
Logements collectifs 355
Collectifs hors résidence 355

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
26 149 126 54 - - 355
7,3 % 42,0 % 35,5 % 15,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 63

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUEN - SAINT JULIEN - NOR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833450265
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401750179
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 août 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 355 logements en collectif, pour 23 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 625 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Henri Gadeau De Kerville /Rue Saint Julien // Rue Blaise Pasc, Rouen (76100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROUEN - SAINT JULIEN - NOR et accordé le 14 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2018, ouverture de chantier le 12 septembre 2019, achèvement déclaré le 29 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T1, 149 T2, 126 T3, 54 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 17 462 m² d'habitation et 5 760 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401750179, instruit par la commune de Rouen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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