Permis de construire à Rouen pour 23 222 m² de logement et locaux - Rue Henri Gadeau De Kerville /Rue Saint Julien // Rue Blaise Pasc
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 14 août 2018 · Dossier PC n° 0765401750179 · Demandeur : ROUEN - SAINT JULIEN - NOR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0765401750179, délivré le 14 août 2018 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Henri Gadeau De Kerville /Rue Saint Julien // Rue Blaise Pasc, Rouen (76100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ROUEN - SAINT JULIEN - NOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 625 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 355 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T1, 149 T2, 126 T3, 54 T4. La surface se répartit entre 17 462 m² d'habitation et 5 760 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont MY56, MY57, MY63.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rouen
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 355 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 17 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 462 m² | 17 462 m² |
| Locaux | 0 m² | 5 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 760 m² | 5 760 m² |
| Total | 0 m² | 23 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 222 m² | 23 222 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 1 066 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 066 m² | 1 066 m² |
| Services publics | 0 m² | 4 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 694 m² | 4 694 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 760 m² | 5 760 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 95
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 355 |
| Logements collectifs | 355 |
| Collectifs hors résidence | 355 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 26 | 149 | 126 | 54 | - | - | 355 |
| 7,3 % | 42,0 % | 35,5 % | 15,2 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 63 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401750179 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 août 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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