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Permis de construire Locaux N° 0765401850043

Permis de construire à Rouen pour 41 m² de locaux - Rue De Madagascar

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 554 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Madagascar, Rouen (76100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CUBE et accordé le 9 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2018, ouverture de chantier le 14 août 2018, achèvement déclaré le 15 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401850043, instruit par la commune de Rouen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2018

Dossier PC n° 0765401850043

Demandeur

CUBE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0765401850043, délivré le 9 août 2018 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue De Madagascar, Rouen (76100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CUBE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LL45, LL46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 554 m²

Surface existante avant

566 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

-465 m²

Surface totale après

101 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2019.

Autorisation

9 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2018

Achèvement (DAACT)

15/09/2019

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/08/2018

Chantier (DOC)

14/08/2018

Achèvement (DAACT)

15/09/2019

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LL45 LL46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	566 m²	41 m²	0 m²	506 m²	0 m²	0 m²	101 m²
Total	566 m²	41 m²	0 m²	506 m²	0 m²	0 m²	101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	566 m²	41 m²	0 m²	506 m²	0 m²	0 m²	101 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUBE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 440009157
SIRET: 44000915700254
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LEULINGHEN-BERNES (62250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0765401850043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 554 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Madagascar, Rouen (76100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CUBE et accordé le 9 août 2018.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2018, ouverture de chantier le 14 août 2018, achèvement déclaré le 15 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401850043, instruit par la commune de Rouen.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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