Permis de construire Locaux N° 0765401850043

Permis de construire n° 0765401850043 à Rouen pour 41 m² de locaux, Rue De Madagascar

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2018

Dossier PC n° 0765401850043

Demandeur

CUBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0765401850043 a été délivré le 9 août 2018 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue De Madagascar. CUBE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont LL45, LL46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 554 m²

Surface existante avant

566 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

-465 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2018

Achèvement (DAACT)

15/09/2019

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/08/2018
Chantier (DOC)
14/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2019

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LL45 LL46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 566 m² 41 m² 0 m² 506 m² 0 m² -465 m² 101 m²
Total 566 m² 41 m² 0 m² 506 m² 0 m² -465 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 566 m² 41 m² 0 m² 506 m² 0 m² -465 m² 101 m²
dont Industrie 566 m² 41 m² 0 m² 506 m² 0 m² -465 m² 101 m²
Total locaux 566 m² 41 m² 0 m² 506 m² 0 m² -465 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440009157
SIRET
44000915700254
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2001
Localisation
LEULINGHEN-BERNES (62250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401850043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 554 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Madagascar, à Rouen (76100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CUBE et accordé le 9 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2018, ouverture de chantier le 14 août 2018, achèvement déclaré le 15 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401850043, déposé en mairie de Rouen.

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