Déclaration préalable Locaux N° 0765401840343

Déclaration préalable n° 0765401840343 à Rouen pour 326 m² de locaux, 33 Place Des Carmes

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2018

Dossier DP n° 0765401840343

Demandeur

FPPM INTERNATIONAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 août 2018 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0765401840343 porte sur un projet situé 33 Place Des Carmes. FPPM INTERNATIONAL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 1 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

326 m²

Surface totale après

326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2018

Achèvement (DAACT)

01/02/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/08/2018
Chantier (DOC)
09/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2019

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 326 m² 0 m² 326 m² 0 m² 326 m² 0 m² 326 m²
Total 326 m² 0 m² 326 m² 0 m² 326 m² 0 m² 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 326 m² 0 m² 56 m² 0 m² 326 m² -270 m² 56 m²
dont Hôtels 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² -326 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total locaux 326 m² 0 m² 326 m² 0 m² 326 m² 0 m² 326 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FPPM INTERNATIONAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
537749095
SIRET
53774909500056
Code APE (NAF)
47.91B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Localisation
ROUEN (76100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401840343
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 33 Place Des Carmes, à Rouen (76100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FPPM INTERNATIONAL et accordé le 9 août 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 août 2018, ouverture de chantier le 9 octobre 2018, achèvement déclaré le 1 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401840343, déposé en mairie de Rouen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rouen

Autres types d'autorisations à Rouen