Permis de démolir n° 0765401860011 à Rouen, 3 Rue Henri Gadeau De Kerville /
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2018
Dossier PD n° 0765401860011
Demandeur
ROUEN - SAINT JULIEN - NOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mai 2018 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0765401860011 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Henri Gadeau De Kerville /. La demande émane de ROUEN - SAINT JULIEN - NOR.
Le terrain support du projet couvre 11 625 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont MY56, MY57, MY63. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 551 permis de démolir référencés à Rouen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
4 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 625 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROUEN - SAINT JULIEN - NOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 833450265
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765401860011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |