Permis de construire Logement N° 0765401550047

Permis de construire n° 0765401550047 à Rouen pour 4 943 m² de logement, Rue Blaise Pascal Rue Henri Gadeau De Kerville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 14 août 2015

Dossier PC n° 0765401550047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 14 août 2015 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765401550047 porte sur un projet situé Rue Blaise Pascal Rue Henri Gadeau De Kerville.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 543 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 29 T3 et 14 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont MY56, MY57, MY63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 543 m²

Surface créée

4 943 m²

Variation nette

+4 943 m²

Surface totale après

4 943 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

MY56 MY57 MY63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Henri Gadeau De Kerville

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 943 m² 4 943 m²
Total 0 m² 4 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 943 m² 4 943 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 29 14 - - 60
- 28,3 % 48,3 % 23,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EURALILLE (59777)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401550047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 14 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 4 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 543 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Blaise Pascal Rue Henri Gadeau De Kerville, à Rouen (76100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 août 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 29 T3 et 14 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401550047, déposé en mairie de Rouen.

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