Permis de construire n° 0765401550047 à Rouen pour 4 943 m² de logement, rue Blaise Pascal Rue Henri Gadeau de Kerville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 14 août 2015
Dossier PC n° 0765401550047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 14 août 2015 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765401550047 porte sur un projet situé rue Blaise Pascal Rue Henri Gadeau de Kerville.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 60 appartements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 9 543 m², le programme représentait 4 943 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 82 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence MY 56, MY 57, MY 63. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue Blaise Pascal, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Henri Gadeau De Kerville
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 543 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 60 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 4 943 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 60 logements créés, soit un ratio de 82 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 943 m² | 4 943 m² |
| Total | 0 m² | 4 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 943 m² | 4 943 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 60 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 60 |
| Logements collectifs | 60 |
| Collectifs hors résidence | 60 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 29 | 14 | - | - | 60 |
| - | 28,3 % | 48,3 % | 23,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EURALILLE (59777)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401550047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 14 août 2015 |
| Date de dépôt | 21/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles MY 56, MY 57, MY 63 à Rouen (76100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Blaise Pascal à Rouen (76100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Blaise Pascal depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.