Permis de construire Logement N° 0765402050041

Permis de construire à Rouen pour 2 305 m² de logement - 39-41 Rue Mustel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2020

Dossier PC n° 0765402050041

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE

Cette page présente le permis de construire n° 0765402050041, délivré le 22 octobre 2020 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 39-41 Rue Mustel, Rouen (76100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 093 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 17 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KW97, KW98, KW99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 093 m²

Surface créée

2 305 m²

Variation nette

+2 305 m²

Surface totale après

2 305 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024.

Autorisation

22 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois 23 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/10/2020
Chantier (DOC)
15/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2024

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KW97 KW98 KW99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 305 m² 2 305 m²
Total 0 m² 2 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 305 m² 2 305 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 17 10 - - 39
- 30,8 % 43,6 % 25,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824418503
SIRET
82441850300010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA MADELEINE CEDEX (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765402050041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 093 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39-41 Rue Mustel, Rouen (76100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE et accordé le 22 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2020, ouverture de chantier le 15 octobre 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 17 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765402050041, instruit par la commune de Rouen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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