Permis de construire Locaux N° 0765401650091

Permis de construire n° 0765401650091 à Rouen pour 95 m² de locaux, 11 Boule Ferdinand De Lesseps Hangar 11

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2016

Dossier PC n° 0765401650091

Demandeur

FRANCE TELEVISIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Boule Ferdinand De Lesseps Hangar 11, le permis de construire n° 0765401650091 a été délivré le 14 décembre 2016 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). FRANCE TELEVISIONS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est KT35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 399 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/12/2016
3
Chantier (DOC)
29/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

KT35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hangar 11

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total locaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE TELEVISIONS

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
432766947
SIRET
43276694700019
Code APE (NAF)
60.20A - Édition de chaînes généralistes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2000
Localisation
PARIS (75907)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401650091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 399 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Boule Ferdinand De Lesseps Hangar 11, à Rouen (76100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRANCE TELEVISIONS et accordé le 14 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 décembre 2016, ouverture de chantier le 29 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401650091, déposé en mairie de Rouen.

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