Permis de construire Mixte N° 0765401750030

Permis de construire n° 0765401750030 à Rouen pour 6 164 m² de logement et locaux, Boule Ferdinand De Lesseps Venelle Eileen Grayzac Luciline - Lot

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2017

Dossier PC n° 0765401750030

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765401750030 a été délivré le 30 juin 2017, pour un projet situé Boule Ferdinand De Lesseps Venelle Eileen Grayzac Luciline - Lot. La demande émane de BOUYGUES IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 957 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 74 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 20 T2, 35 T3, 15 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 5 226 m² d'habitation et 938 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KW334. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 957 m²

Surface créée

6 164 m²

Variation nette

+6 164 m²

Surface totale après

6 164 m²

Logements créés

74

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2021. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

07/05/2021

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/06/2017
Chantier (DOC)
19/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2021

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KW334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Venelle Eileen Grayzac Luciline - Lot

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 226 m² 5 226 m²
Locaux 0 m² 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m² 938 m²
Total 0 m² 6 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 164 m² 6 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m² 938 m²
dont Bureaux 0 m² 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m² 938 m²
Total locaux 0 m² 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m² 938 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements collectifs 74
Collectifs hors résidence 74

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 20 35 15 3 - 74
1,4 % 27,0 % 47,3 % 20,3 % 4,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601058
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
ROUEN (76006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401750030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements en collectif, pour 6 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 957 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Boule Ferdinand De Lesseps Venelle Eileen Grayzac Luciline - Lot, à Rouen (76100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER et accordée le 30 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2017, ouverture de chantier le 19 mars 2018, achèvement déclaré le 7 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 20 T2, 35 T3, 15 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 226 m² d'habitation et 938 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401750030, déposé en mairie de Rouen.

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