Permis de construire Logement N° 0765401650071

Permis de construire n° 0765401650071 à Rouen pour 738 m² de logement, 29 Rue Des Arsins

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 14 décembre 2016

Dossier PC n° 0765401650071

Demandeur

FLAT INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0765401650071, ayant fait l'objet d'une décision le 14 décembre 2016 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 29 Rue Des Arsins. Le demandeur déclaré est FLAT INVEST.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 4 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BX16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

353 m²

Surface existante avant

738 m²

Surface créée

738 m²

Surface totale après

738 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 738 m² 0 m² 0 m² 738 m² 738 m²
Locaux 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² -738 m² 0 m²
Total 738 m² 0 m² 738 m² 0 m² 738 m² 0 m² 738 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 4 2 - - 8
12,5 % 12,5 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLAT INVEST

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399995828
SIRET
39999582800049
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401650071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 14 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Des Arsins, à Rouen (76100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FLAT INVEST ; la décision est intervenue le 14 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 4 T3 et 2 T4, dont 2 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401650071, déposé en mairie de Rouen.

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