Permis de construire Logement N° 0765401650030

Permis de construire à Rouen pour 10 211 m² de logement - 140 - Rue De Constantine Rue Alexandra David Neel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2016

Dossier PC n° 0765401650030

Demandeur

SCI ROUEN ALEXANDRA DAVID NEEL

Cette page présente le permis de construire n° 0765401650030, délivré le 30 septembre 2016 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 140 - Rue De Constantine Rue Alexandra David Neel, Rouen (76100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ROUEN ALEXANDRA DAVID NEEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 594 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 143 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 40 T2, 64 T3, 32 T4, 6 T5, dont 143 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KW85, KW86, KW92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 594 m²

Surface existante avant

1 057 m²

Surface créée

10 211 m²

Variation nette

+9 154 m²

Surface totale après

10 211 m²

Logements créés

143

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2020.

Autorisation

30 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2018

Achèvement (DAACT)

03/12/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/09/2016
Chantier (DOC)
05/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2020

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KW85 KW86 KW92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Alexandra David Neel

Territoire administratif

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 143 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 10 211 m² 0 m² 75 m² 0 m² 10 136 m² 10 211 m²
Locaux 982 m² 0 m² 0 m² 982 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 057 m² 10 211 m² 0 m² 1 057 m² 0 m² 9 154 m² 10 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 143
Logements collectifs 143
Collectifs hors résidence 143

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 40 64 32 6 - 143
0,7 % 28,0 % 44,8 % 22,4 % 4,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 143

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROUEN ALEXANDRA DAVID NEEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
814864914
SIRET
81486491400019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA MADELEINE CEDEX (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401650030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 143 logements en collectif, pour 10 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 594 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 140 - Rue De Constantine Rue Alexandra David Neel, Rouen (76100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ROUEN ALEXANDRA DAVID NEEL et accordé le 30 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2016, ouverture de chantier le 5 octobre 2018, achèvement déclaré le 3 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 40 T2, 64 T3, 32 T4, 6 T5, dont 143 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401650030, instruit par la commune de Rouen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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