Permis de construire à Rouen pour 10 211 m² de logement - 140 - Rue De Constantine Rue Alexandra David Neel
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 30 septembre 2016 · Dossier PC n° 0765401650030 · Demandeur : SCI ROUEN ALEXANDRA DAVID NEEL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0765401650030, délivré le 30 septembre 2016 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 140 - Rue De Constantine Rue Alexandra David Neel, Rouen (76100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI ROUEN ALEXANDRA DAVID NEEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 594 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 143 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 40 T2, 64 T3, 32 T4, 6 T5, dont 143 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KW85, KW86, KW92.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rouen
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 143 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 10 211 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 10 136 m² | 10 211 m² |
| Locaux | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 057 m² | 10 211 m² | 0 m² | 1 057 m² | 0 m² | 9 154 m² | 10 211 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 143 |
| Logements collectifs | 143 |
| Collectifs hors résidence | 143 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 40 | 64 | 32 | 6 | - | 143 |
| 0,7 % | 28,0 % | 44,8 % | 22,4 % | 4,2 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 143 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401650030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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