Permis de construire Logement N° 0765401750061

Permis de construire n° 0765401750061 à Rouen pour 6 390 m² de logement, 12 Rue Manchon Freres

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2017

Dossier PC n° 0765401750061

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765401750061 a été délivré le 18 octobre 2017, pour un projet situé 12 Rue Manchon Freres. La demande émane de NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 212 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 94 logements, exclusivement en collectif, dont 23 en locatif social. La répartition par taille comprend 28 T2, 43 T3 et 23 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont KW85, KW87, KW88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 212 m²

Surface créée

6 390 m²

Variation nette

+6 390 m²

Surface totale après

6 390 m²

Logements créés

94

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2021. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2018

Achèvement (DAACT)

13/09/2021

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/10/2017
Chantier (DOC)
05/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2021

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KW85 KW87 KW88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 94 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 390 m² 6 390 m²
Total 0 m² 6 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 390 m² 6 390 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 94
Logements collectifs 94
Collectifs hors résidence 94

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 43 23 - - 94
- 29,8 % 45,7 % 24,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824418503
SIRET
82441850300010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
LA MADELEINE CEDEX (59562)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401750061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 logements en collectif, pour 6 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 212 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Manchon Freres, à Rouen (76100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE et accordé le 18 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 octobre 2017, ouverture de chantier le 5 octobre 2018, achèvement déclaré le 13 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T2, 43 T3 et 23 T4, dont 23 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401750061, déposé en mairie de Rouen.

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