Permis de construire Mixte N° 0765401650025

Permis de construire n° 0765401650025 à Rouen pour 15 778 m² de logement et locaux, 73-75 Avenu Du Mont Riboudet Zac Luciline - Ilot J

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2016

Dossier PC n° 0765401650025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0765401650025 a été délivré le 23 août 2016 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 73-75 Avenu Du Mont Riboudet Zac Luciline - Ilot J.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 15 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 908 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 205 logements, exclusivement en collectif, dont 58 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T1, 48 T2, 95 T3, 49 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 13 505 m² d'habitation et 2 273 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont KW308, KW341, KW343. Au total, 1 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 908 m²

Surface créée

15 778 m²

Variation nette

+15 778 m²

Surface totale après

15 778 m²

Logements créés

205

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2020. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2016

Achèvement (DAACT)

27/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
04/10/2016
Autorisation
23/08/2016
Chantier (DOC)
19/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2020

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KW308 KW341 KW343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Luciline - Ilot J

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 205 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 505 m² 13 505 m²
Locaux 0 m² 2 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 273 m² 2 273 m²
Total 0 m² 15 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 778 m² 15 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 273 m² 2 273 m²
Total locaux 0 m² 2 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 273 m² 2 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 205
Logements collectifs 205
Collectifs hors résidence 205

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 48 95 49 3 - 205
4,9 % 23,4 % 46,3 % 23,9 % 1,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 58

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MADELEINE (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401650025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 août 2016
Date de dépôt 04/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 205 logements en collectif, pour 15 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 908 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 73-75 Avenu Du Mont Riboudet Zac Luciline - Ilot J, à Rouen (76100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2016, ouverture de chantier le 19 décembre 2016, achèvement déclaré le 27 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 48 T2, 95 T3, 49 T4 et 3 T5, dont 58 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 13 505 m² d'habitation et 2 273 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401650025, déposé en mairie de Rouen.

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