Permis de construire Locaux N° 0765401650021

Permis de construire n° 0765401650021 à Rouen pour 980 m² de locaux, Rue De L'aubette

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2016

Dossier PC n° 0765401650021

Demandeur

ST GILLES 9

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0765401650021 a été délivré le 26 août 2016 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue De L'aubette. Le demandeur déclaré est ST GILLES 9.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 980 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 980 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MD139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

980 m²

Variation nette

+980 m²

Surface totale après

980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

10/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/08/2016
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2018

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MD139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 980 m²
Total 0 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 980 m²
dont Bureaux 0 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 980 m²
Total locaux 0 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 980 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ST GILLES 9

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
818124836
SIRET
81812483600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT ANDRE DE L'EURE (27220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401650021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 980 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'aubette, à Rouen (76100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ST GILLES 9 et accordé le 26 août 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 août 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2017, achèvement déclaré le 10 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401650021, déposé en mairie de Rouen.

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