Déclaration préalable n° 0765402340589 à Rouen pour 156 m² de locaux, 335 route de Darnetal
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2023
Dossier DP n° 0765402340589
Demandeur
CLINIQUE SAINT HILAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouen (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0765402340589 a été accordée le 9 octobre 2023, pour un projet situé 335 route de Darnetal. Le projet est porté par CLINIQUE SAINT HILAIRE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 156 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 116 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence LY 96. Sur la même voie, route de Darnetal, la base recense 16 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2023.
Autorisation
9 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 116 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 156 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 156 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | -156 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Total | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLINIQUE SAINT HILAIRE, une société anonyme (SA) basée à Rouen. Son activité déclarée est les activités hospitalières.
Demandeur
CLINIQUE SAINT HILAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 323933549
- SIRET
- 32393354900012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765402340589 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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