Permis de construire Logement N° 0765401450121

Permis de construire n° 0765401450121 à Rouen pour 6 002 m² de logement, Rue Linne

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2015

Dossier PC n° 0765401450121

Demandeur

SCI EXELSIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Linne, le permis de construire n° 0765401450121 a été délivré le 24 août 2015 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par SCI EXELSIA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 958 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 77 logements, dont 22 individuels et 55 collectifs, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 29 T3 et 35 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HX408, HX510. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 958 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

6 002 m²

Variation nette

+5 787 m²

Surface totale après

6 002 m²

Logements créés

77

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2015

Achèvement (DAACT)

09/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/08/2015
Chantier (DOC)
09/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2017

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HX408 HX510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 77 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 6 002 m² 0 m² 215 m² 0 m² 5 787 m² 6 002 m²
Total 215 m² 6 002 m² 0 m² 215 m² 0 m² 5 787 m² 6 002 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 77
Logements individuels 22
Logements collectifs 55
Individuels groupés 22
Collectifs hors résidence 55

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 12 29 35 - - 77
1,3 % 15,6 % 37,7 % 45,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EXELSIA

Voir les 29 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
520238643
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2010
Localisation
PETIT COURONNE (76650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401450121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 août 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 logements (22 individuels, 55 collectifs), pour 6 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 958 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Linne, à Rouen (76100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI EXELSIA et accordé le 24 août 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 août 2015, ouverture de chantier le 9 décembre 2015, achèvement déclaré le 9 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 29 T3 et 35 T4, dont 22 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401450121, déposé en mairie de Rouen.

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