Permis de construire n° 0765401450104 à Rouen pour 547 m² de logement, 59 boulevard de la Marne
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2014
Dossier PC n° 0765401450104
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0765401450104, délivré le 12 décembre 2014 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 59 boulevard de la Marne.
Ce permis de construire prévoyait la création de 8 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 547 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 453 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/12/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/03/2016, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CE 11. La voie, boulevard de la Marne, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/12/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
12 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2016
Achèvement (DAACT)
04/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 453 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 547 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 547 m² parmi les 584 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 547 m² |
| Locaux | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | -547 m² | 37 m² |
| Total | 584 m² | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 584 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | 3 | 2 | - | - | 8 |
| 12,5 % | 25,0 % | 37,5 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401450104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 04/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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